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Vous pouvez lire le nouvel arrêté prefectoral COMPLET ici.

En voici les extraits qui nous concerne directement :

Article 2 : Toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique, sur l’intégralité du territoire du département du Gard, doit porter un masque de protection, dans le respect des normes AFNOR, entre 6h00 et 24h00, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.

Article 5: Tous les rassemblements. qu’ils soient organisés dans des établissements recevant du public (ERP) ou sur la voie publique, doivent respecter une jauge maximale de 1000 personnes à l’instant T, ce qui nécessite un contrôle des flux entrants et sortants ; cette jauge de 1000 personnes ne s’applique qu’aux visiteurs et ne concerne donc pas les organisateurs, personnels et staffs techniques dès lors qu’ils portent un masque de protection.

Article 6 : Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont organisés dans des · conditions de nature à permettre le respect des mesures de distanciation et les gestes barrières édictés· par l’article 1er du décret du 16 octobre 2020 susvisé.
Les organisateurs de manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure adressent au préfet du département une déclaration contenant les mentions prévues à l’article L.211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de !;article 1er précité du décret.
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes (fêtes communales et évènements sportifs notamment) sont interdits à l’exclusion :

  • des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • des services de transport de voyageurs
  • des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
  • des cérémonies funéraires
  • des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
  • des marchés, qui peuvent accueillir plus de 6 personnes dans leur ensemble, mais à l’intérieur desquels il convient de prévenir les regroupements de plus de 6 personnes ‘(article 38 du décret du 16 octobre 2020 susvisé).

Article 7: Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé, qu’il soit organisé sur la voie publique, dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, dans un établissement recevant du public, dans un parc d’attraction ou une fête foraine. ha.bituels ou occasionnels, sur un marché, une brocante, un vide-grenier eu-une foire.­couverts ou découverts, doit porter un masque de protection, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières, dans l’ensemble du département du Gard.

Article 8 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Elle ne s’applique pas non plus aux pratiquants d’activités sportives.

Article 14: Les raves party et les rassemblements de type Teknival sont interdits sur l’ensemble du département.

Article 15 : Les horaires d’ouverture des débits de boissons, y compris ceux disposant d’une dérogation individuelle, des épiceries de nuit, des restaurants et livraisons à domicile, sont limités aux plages horaires suivantes :

  • pour les débits de boissons à consommer sur place (bars), de 6h00 à 22h00 ;
  • pour les épiceries de nuit, restaurants et livraisons à domicile, de 7h00 à 24h00
  • pour les restaurants, de 7h00 à 24h00 ;

Dans l’ensemble de ces établissements, les consommations partagées entre plusieurs clients (planches, snacking, cocktails … ), qu’elles concernent des aliments, des boissons ou d’autres consommations (chichas) sont interdites.
Le protocole suivant s’applique : personnes accueillies obligatoirement assises – distance minimale d’1 mètre entre deux chaises – limite de 6 personnes par table – masque obligatoire en permanence pour le personnel et pour les personnes accueillies pendant leurs déplacements – cahier de rappel « tracing » pour toute personne accueillie – service debout au comptoir interdit – seuls la vente à emporter ou le service à table sontautorisés.
Les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de 15 jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.
Les discothèques sont fermées au public.

Article 16: La vente d’alcool à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites de minuit à 6h00 dans l’ensemble du département.

Article 17 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard sauf en ce qui concerne l’article 11 qui ne rentrera en vigueur que le lundi 19 octobre à 0h00.
Le présent arrêté restera valable jusqu’au 8 novembre 2020 à minuit.


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