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Le brûlage à l’air libre des déchets de parcs et de jardins (déchets verts) est interdit

par le règlement sanitaire départemental (article 84).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en grandes quantités, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement

L’usage des incinérateurs de jardin ne permet pas de déroger à cette interdiction de brûlage à Pair libre. Des solutions alternatives pour éliminer les
déchets verts, adaptées aux besoins de chacun et plus respectueuses de la qualité de l’air, existent: le compostage domestique, le broyage et le paillage, la déchetterie

Une dérogation à. l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts existe toute-fois : elle est précisée par l’arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l’emploi du feu dans ou à proximité des massifs boisés. Elle est strictement réservée aux propriétaires de terrains ou de constructions soumis au débroussaillement réglementaire afin de leur faciliter le respect de cette obligation légale lorsqu’aucune solution alternative d’élimination de leurs résidus de débroussaillement n’est disponible (proximité d’une déchetterie acceptant les déchets verts). La dérogation concerne alors uniquement les résidus ligneux de taille, d’élagage et de débroussaillage à l’exclusion des produits des tontes de pelouse et des feuilles mortes dont le brûlage demeure interdit.

En cas de non-respect du règlernent sanitaire départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).

Midi Libre
Midilibre.fr

Lundi 9 Mars 2015


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