1. Éditeur de l’application
L’application Massanes est éditée par la Mairie de Massanes
- Adresse : Place de la mairie
- Directeur de la publication : Monsieur / Madame le Maire de Massanes
2. Hébergement
L’application est hébergée par :
- Nom de l’hébergeur : Google pour la veriosn Android et Apple pour la version iOS
3. Objet de l’application
L’application Massanes permet aux usagers de signaler des incidents constatés sur la voie publique de la commune de Massanes (dégradations, anomalies, dangers potentiels, nuisances, etc.).
Les signalements sont destinés à faciliter l’information des services municipaux. Ils ne constituent ni une demande d’intervention urgente ni un engagement de délai de traitement de la part de la commune.
4. Responsabilité
La mairie de Massanes met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des informations inexactes, incomplètes ou erronées transmises par les utilisateurs ;
- des délais de traitement des signalements ;
- de l’absence d’intervention immédiate.
En cas de danger grave ou immédiat, l’utilisateur est invité à contacter directement les services d’urgence compétents (112, 15, 17, 18).
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via l’application sont traitées par la mairie de Massanes, en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les données collectées peuvent comprendre :
- des informations d’identification (facultatives ou obligatoires selon le service),
- des données de localisation,
- des photographies et descriptions liées aux signalements.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des signalements par les services municipaux habilités.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
- Service compétent / Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Adresse postale : place de la mairie 30350 Massanes
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents dans l’application (textes, visuels, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de la mairie de Massanes, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Si tu veux, je peux aussi :
- intégrer une référence explicite au Code général des collectivités territoriales,
- adapter le texte pour une application mobile uniquement,
- ou rédiger une politique de confidentialité RGPD complète prête à être intégrée dans l’app ou sur le site de la mairie.